1. Introduction et collecte des données
Notre boutique s'engage à protéger les données personnelles des clients et des visiteurs utilisant notre site.
Nous traitons les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française relative à la protection des données personnelles.
Les données collectées peuvent comprendre :
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Nom et prénom.
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Adresse de livraison.
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Adresse de facturation.
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Adresse e-mail.
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Numéro de commande.
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Informations de paiement nécessaires à la transaction.
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Historique des échanges avec le service client.
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Données techniques nécessaires à la sécurité du site.
Nous limitons la collecte aux informations nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et à la protection du site.
2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées pour :
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Traiter les commandes et les paiements.
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Organiser l'expédition et la livraison.
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Gérer les demandes de retour, de remboursement et de service client.
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Assurer la sécurité du site et prévenir les activités frauduleuses.
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Respecter les obligations comptables et fiscales.
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Envoyer des communications commerciales uniquement lorsque les conditions de consentement sont remplies.
Les traitements reposent sur les fondements suivants :
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L'exécution du contrat pour la gestion des achats et des livraisons.
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Le respect des obligations légales pour la conservation des documents comptables.
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L'intérêt légitime pour la sécurité du site et la prévention de la fraude, sous réserve des droits des personnes concernées.
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Le consentement pour les communications commerciales et les cookies non essentiels lorsque celui-ci est requis.
3. Conservation et protection des données
Les données personnelles sont conservées pendant des durées déterminées selon leur finalité.
Les principales durées de conservation sont :
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Données de commande et échanges avec le service client : jusqu'à 5 ans après la dernière commande ou le dernier échange nécessaire à la gestion d'une demande.
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Documents comptables et justificatifs : 10 ans.
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Données utilisées pour les communications commerciales : jusqu'au retrait du consentement ou pendant 3 ans après le dernier contact actif du client.
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Données techniques de sécurité : pendant la durée nécessaire à la détection et à la prévention des incidents.
Nous mettons en œuvre des mesures de protection comprenant :
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La limitation des accès aux données personnelles.
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La protection des comptes et des systèmes informatiques.
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La sauvegarde sécurisée des informations.
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Le contrôle des accès et la surveillance des incidents de sécurité.
À l'expiration des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation supplémentaire est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit en justice.
4. Droits des clients et visiteurs
Les clients et visiteurs disposent de droits concernant leurs données personnelles.
Chaque personne peut demander :
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L'accès à ses données.
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La correction des données inexactes.
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La suppression des données lorsque les conditions légales sont remplies.
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La limitation du traitement.
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La portabilité des données.
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L'opposition à certains traitements.
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Le retrait d'un consentement donné précédemment.
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Une information claire sur l'utilisation de ses données.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Les demandes peuvent être adressées à notre service client par e-mail. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Le demandeur est informé de cette prolongation et de ses motifs.
En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, nous pouvons solliciter les informations supplémentaires nécessaires à sa vérification.
5. Cookies et partage des données
Notre site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité de la navigation et à la gestion du panier.
Les cookies destinés à mesurer l'audience, à personnaliser les communications ou à proposer des fonctionnalités non essentielles sont déposés après obtention du consentement du visiteur, sauf lorsqu'ils remplissent les conditions d'exemption de consentement.
Le visiteur peut accepter, refuser ou retirer son consentement aux cookies non essentiels. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation.
Les données personnelles peuvent être transmises aux catégories de prestataires suivantes, dans la mesure nécessaire à leurs missions :
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Prestataires de paiement.
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Transporteurs chargés de la livraison.
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Prestataires d'hébergement.
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Prestataires de maintenance technique.
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Services de sécurité et de prévention de la fraude.
Les prestataires agissant pour notre compte sont tenus de respecter des obligations contractuelles de confidentialité, de protection des données et de limitation de leur utilisation aux instructions reçues.
Nous ne vendons pas les données personnelles de nos clients et visiteurs.
6. Transferts de données et réclamations
Dans le cadre de la gestion de notre boutique, certaines données personnelles peuvent être transférées ou consultées depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes suivants :
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Une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat dans le pays destinataire.
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Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne lorsque le transfert ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation.
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Des mesures de sécurité complémentaires lorsque l'évaluation du transfert démontre leur nécessité.
Les clients et visiteurs peuvent demander des informations sur les garanties encadrant les transferts de leurs données en contactant notre service client.
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles porte atteinte à ses droits peut nous adresser une réclamation.
Elle peut également déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.
7. Contact — Service client
Pour toute question concernant les données personnelles ou pour exercer un droit en matière de protection des données, le client peut contacter notre boutique aux coordonnées suivantes :
E-mail : orders@mololihaus.com
Adresse : APPARTEMENT 203, ANNEX FLORA, 709-5 NAGANUMAHARACHO, INAGE-KU, CHIBA-SHI, CHIBA-KEN, 263-0001, JAPON
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30, hors jours fériés en France
Zone de livraison : France