Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de notre site ainsi que les conditions encadrant les achats effectués par les clients en France.

L’utilisation de notre site implique le respect de ses règles de fonctionnement. La confirmation d’une commande nécessite l’acceptation des présentes conditions de vente.

Avant de finaliser un achat, le client peut consulter les caractéristiques des produits, les prix, les modalités de paiement, les conditions de livraison ainsi que les informations concernant les retours et remboursements.

Les contrats conclus par voie électronique reposent sur le consentement des parties. Le client doit pouvoir vérifier le détail de sa commande, corriger les erreurs éventuelles et confirmer expressément son obligation de paiement avant la validation définitive.

Les dispositions des présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs en France.

2. Compte client et responsabilité

Certaines fonctionnalités de notre site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.
• Conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle.
• Informer notre boutique en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

Le client doit prendre des précautions raisonnables pour protéger l’accès à son compte.

Nous pouvons suspendre, limiter ou supprimer un compte dans les situations suivantes :

• Utilisation frauduleuse de notre site.
• Violation grave des présentes conditions.
• Action compromettant la sécurité de notre site.
• Communication volontaire d’informations manifestement fausses lors d’une commande.

Toute restriction de compte doit être justifiée par la situation constatée et proportionnée à sa gravité.

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences directement causées par des informations incorrectes fournies par le client, sauf lorsqu’une faute de notre part a contribué au dommage.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur notre site sont accompagnés de descriptions permettant au client de connaître leurs principales caractéristiques avant l’achat.

De légères différences visuelles peuvent apparaître entre les photographies et les produits reçus, notamment en raison :

• Des réglages d’écran du client.
• Des conditions d’éclairage lors des photographies.
• Des caractéristiques naturelles des matériaux.
• Des variations de fabrication des meubles et articles pour la maison.

Ces différences ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles annoncées du produit ni porter atteinte aux droits du client en cas de défaut de conformité.

Nous pouvons modifier les descriptions, les disponibilités et les prix des produits avant la confirmation d’une commande.

Le prix de vente retenu est celui présenté au client lors de la validation définitive de son achat.

Tous les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes dues ainsi que les frais obligatoires liés à la vente.

Le montant total de la commande est communiqué avant le paiement.

4. Commandes et paiement

La confirmation d’une commande nécessite l’acceptation des présentes conditions.

Le processus de commande comprend :

• La sélection du produit.
• L’ajout au panier.
• La vérification du panier.
• La saisie des informations de livraison.
• Le choix du mode de paiement.
• La confirmation finale de la commande avec obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier les informations saisies, consulter le montant total et corriger les éventuelles erreurs.

Le paiement intégral est demandé lors de la confirmation de la commande.

Après validation, le client reçoit un e-mail confirmant l’enregistrement de son achat et récapitulant les informations de la transaction.

Nous pouvons refuser une commande en cas de fraude avérée, de paiement refusé ou d’impossibilité de vérifier des informations indispensables à son exécution. Tout montant déjà encaissé pour une commande refusée sera remboursé.

5. Expédition et livraison

Nous livrons exclusivement en France.

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 9 jours ouvrables.

Heure limite de traitement :

• Les commandes passées avant 17 h 30, du lundi au vendredi, peuvent commencer à être traitées le jour ouvrable même.
• Les commandes passées après 17 h 30 commenceront à être traitées le jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié en France, le traitement commencera le jour ouvrable suivant.

La livraison standard est gratuite pour tous les produits commandés en France.

Le délai estimé de livraison est de 4 à 8 jours ouvrables à compter de la date d’expédition.

Après l’expédition, le client reçoit un e-mail contenant les informations de suivi de sa commande.

Nous nous engageons à livrer les produits dans le délai annoncé avant la validation de l’achat. En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient pas, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les modalités détaillées de préparation, d’expédition et de livraison figurent dans notre Politique d’expédition.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.

Une commande peut être annulée lorsque :

• Le paiement a été confirmé depuis moins de 24 heures.
• La commande n’a pas encore été remise au transporteur.

Si la demande est acceptée, le montant payé est intégralement remboursé.

Si la commande a déjà été expédiée, son annulation dans le cadre de cette procédure commerciale n’est plus possible. Le client peut alors demander un retour selon les conditions de notre boutique.

Cette procédure ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur, qui peut être exercé par une déclaration claire, y compris avant la réception du produit.

Les modalités de demande et de remboursement figurent dans notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Le client dispose de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour.

Une demande de retour peut être effectuée dans les situations suivantes :

• Le produit reçu ne correspond pas à la commande.
• Le produit présente un défaut ou un dommage constaté lors de la livraison.
• Le client souhaite retourner un produit conforme à sa commande.
  

Pour les retours volontaires effectués en dehors du délai légal de rétractation, le produit doit :

• Ne pas avoir été utilisé.
• Ne pas avoir été assemblé.
• Être renvoyé dans son état d’origine avec son emballage d’origine.
• Inclure tous les accessoires reçus lors de la livraison.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le client peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une manipulation excessive peut entraîner une diminution du remboursement correspondant à la dépréciation du produit.

Notre boutique ne propose pas d’échange direct pour un autre modèle ou une autre référence dans le cadre des retours volontaires. Les meubles et articles volumineux nécessitent une préparation spécifique, un emballage adapté et une organisation de transport dédiée.

Si le client souhaite commander un autre article, il doit :

• Retourner le produit reçu.
• Attendre la confirmation du remboursement.
• Passer une nouvelle commande sur notre site.

Cette procédure ne limite pas le droit au remplacement d’un produit défectueux ou non conforme dans le cadre de la garantie légale de conformité.

Une étiquette de retour préimprimée est jointe à chaque colis et se trouve à l’intérieur de l’emballage lors de la réception.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 4 à 9 jours ouvrables.

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision du client. Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Les conditions détaillées de retour, les frais de renvoi et les modalités de remboursement figurent dans notre Politique de remboursement.

8. Protection des données et confidentialité

Nous collectons et traitons les données personnelles nécessaires au fonctionnement de notre site et à la gestion des achats, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• Gérer les commandes.
• Confirmer les paiements.
• Organiser les expéditions et les livraisons.
• Répondre aux demandes du service client.
• Traiter les retours et les remboursements.
• Sécuriser notre site.
• Envoyer des communications commerciales lorsque le client a donné son consentement et que celui-ci est requis.

Nous ne vendons pas les données personnelles des clients.

Les clients disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Contact — Service client

Pour toute question concernant notre site, une commande ou les droits du client, le client peut contacter notre boutique aux coordonnées suivantes :

E-mail : orders@mololihaus.com

Adresse : APPARTEMENT 203, ANNEX FLORA, 709-5 NAGANUMAHARACHO, INAGE-KU, CHIBA-SHI, CHIBA-KEN, 263-0001, JAPON

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30, hors jours fériés en France

Zone de livraison : France